
Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le :
29/09/2021
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Source : www.lerevenu.comLe taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé... Lire la suite
Historique
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.Source : www.notretemps.com
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDes député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société. Il s’agit principalement d’ouvrir aux couples pacsés le droit d’hériter des biens de son partenair...Source : fiscalonline.com
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCapital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué.Source : www.capital.fr
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ? Une seule solution s’offre à vous : le rachat de soulte.Source : www.indicerh.net
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez...Source : www.challenges.fr
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Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des sociétésLe taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut donc se voir infliger un taux d'intérêt très élevé...Source : www.lerevenu.com